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Santé mentale et droit des enfants (décembre 2023 et janvier 2024) - 31/03/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.02.040 
Anne Jaloustre  : Avocat au Barreau de Lyon
 139, rue Vendôme, 69006 Lyon, France 

Résumé

Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour les mois de décembre 2023 et janvier 2024. 1. Textes : Mise à l’abri des mineurs isolés ; Modalités de répartition des mineurs isolés ; Maternité et séances d’accompagnement psychologique ; Pôles violences intrafamiliales. 2. Enfance : Accès des mineurs enfermés à l’enseignement ; Examen de la personnalité d’un mineur avant de prononcer une peine de prison ferme. 3. Parentalité : Parents défaillants : soutenir les familles ou les punir ? ; Autorité parentale exclusive et suspension du droit de visite dans un contexte psychiatrique ; Responsabilité civile des parents pour les faits commis par leurs enfants ; Profil psychologique pour être agréé assistant familial. 4. Doctrine.

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Vol 24 - N° 2

P. 359-367 - avril 2024 Retour au numéro
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  • Suicide et droit (décembre 2023 et janvier 2024)
  • Abdelhamid Saïdi
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  • Etienne Tête

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